MID signifie « Measuring Instruments Directive » (MID) et est la « Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ».
Dispositions de la directive MID ?
La MID définit des exigences fondamentales et métrologiques et concerne dix instruments de mesure différents (compteurs d’électricité, compteurs d’eau, compteurs de gaz …) dans le domaine de la métrologie légale. L’ancienne vérification initiale par l’autorité de vérification ou par un organisme de contrôle reconnu par l’Etat est remplacée par une procédure d’évaluation de la conformité, dans laquelle l’intervention d’un organisme choisi et notifié par le fabricant est obligatoire. Dans le cadre de cette procédure, le fabricant se voit confier la responsabilité de la première mise sur le marché et de la première mise en service au sein de l’UE. Le droit national s’applique en conséquence.
Pour ce faire, le fabricant doit choisir une procédure d’évaluation de la conformité prescrite par la MID, par laquelle il assure, sous le contrôle d’un organisme notifié, la conformité de l’instrument de mesure à la MID. Ce n’est qu’alors qu’il est possible de mettre sur le marché ou de mettre en service l’instrument de mesure couvert par la MID. Le compteur doit être accompagné d’une déclaration de conformité, qui est souvent imprimée dans le manuel d’utilisation. Après la mise en service de l’instrument de mesure, la responsabilité de l’exactitude des résultats de mesure est transférée à l’utilisateur.
Quand faut-il procéder à une vérification ultérieure ?
La MID est indépendante de la vérification ultérieure conformément à la législation sur l’étalonnage. En Allemagne, sont considérés comme vérifiés les instruments de mesure dont la conformité a été établie dans le cadre d’une procédure d’évaluation de la conformité prescrite et qui sont marqués en conséquence.
L’utilisateur de l’instrument de mesure reste responsable de la demande de vérification ultérieure en temps voulu. La durée de validité de l’étalonnage est fixée dans les règlements nationaux d’étalonnage. En Allemagne, elle est de huit ans pour les compteurs d’électricité électroniques marqués MID.
Si un appareil MID est mis sur le marché, nous déclarons sa conformité à la MID dans le manuel d’utilisation. Le numéro du certificat d’examen de type y est également indiqué.
L’appareil contient le marquage de conformité MID :
CE - M23 - 0102
(1) - (2) - (3)
(1) Marquage CE
(2) Marquage métrologique M + année de mise sur le marché
(3) Numéro d’identification de l’organisme notifié
L’année suivant l’année de mise sur le marché est déterminante pour la date de la vérification ultérieure. La durée de validité de l’étalonnage est déterminée par la législation nationale en vigueur. En Allemagne, elle est de 8 ans et peut ensuite être prolongée de 8 ans supplémentaires par un organisme de contrôle reconnu par l’État, donc pas par le fabricant.
Info sur la prolongation de l’étalonnage
La MessEG et la MessEV prévoient également que tous les compteurs ne doivent pas être réétalonnés à l’expiration de la période de validité de l’étalonnage, mais qu’une procédure dite d’échantillonnage peut être appliquée. Dans ce cas, les compteurs de même type et de même année d’étalonnage sont regroupés en « lots » et un nombre de compteurs est défini pour ce lot en tant que compteurs d’échantillonnage selon une procédure statistique. Pour prolonger la période d’étalonnage d’un lot, les compteurs sélectionnés sont démontés et contrôlés par un organisme de contrôle agréé par l’État. Si l’examen montre que les compteurs d’échantillonnage répondent aux exigences du règlement d’étalonnage, la validité de l’étalonnage de l’ensemble du lot est prolongée et tous les instruments de mesure appartenant au lot peuvent continuer à être utilisés pour des mesures. Si le résultat de la vérification est négatif, tous les compteurs du lot doivent être remplacés avant la fin de l’année en cours.