MID signifie \u00ab\u00a0Measuring Instruments Directive\u00a0\u00bb (MID) et est la \u00ab\u00a0Directive 2004\/22\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n
La MID d\u00e9finit des exigences fondamentales et m\u00e9trologiques et concerne dix instruments de mesure diff\u00e9rents (compteurs d’\u00e9lectricit\u00e9, compteurs d’eau, compteurs de gaz …) dans le domaine de la m\u00e9trologie l\u00e9gale. L’ancienne v\u00e9rification initiale par l’autorit\u00e9 de v\u00e9rification ou par un organisme de contr\u00f4le reconnu par l’Etat est remplac\u00e9e par une proc\u00e9dure d’\u00e9valuation de la conformit\u00e9, dans laquelle l’intervention d’un organisme choisi et notifi\u00e9 par le fabricant est obligatoire. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure, le fabricant se voit confier la responsabilit\u00e9 de la premi\u00e8re mise sur le march\u00e9 et de la premi\u00e8re mise en service au sein de l’UE. Le droit national s’applique en cons\u00e9quence. <\/p>\n\n
Pour ce faire, le fabricant doit choisir une proc\u00e9dure d’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 prescrite par la MID, par laquelle il assure, sous le contr\u00f4le d’un organisme notifi\u00e9, la conformit\u00e9 de l’instrument de mesure \u00e0 la MID. Ce n’est qu’alors qu’il est possible de mettre sur le march\u00e9 ou de mettre en service l’instrument de mesure couvert par la MID. Le compteur doit \u00eatre accompagn\u00e9 d’une d\u00e9claration de conformit\u00e9, qui est souvent imprim\u00e9e dans le manuel d’utilisation. Apr\u00e8s la mise en service de l’instrument de mesure, la responsabilit\u00e9 de l’exactitude des r\u00e9sultats de mesure est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’utilisateur. <\/p>\n\n
La MID est ind\u00e9pendante de la v\u00e9rification ult\u00e9rieure conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur l’\u00e9talonnage. En Allemagne, sont consid\u00e9r\u00e9s comme v\u00e9rifi\u00e9s les instruments de mesure dont la conformit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie dans le cadre d’une proc\u00e9dure d’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 prescrite et qui sont marqu\u00e9s en cons\u00e9quence. <\/p>\n\n
L’utilisateur de l’instrument de mesure reste responsable de la demande de v\u00e9rification ult\u00e9rieure en temps voulu. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’\u00e9talonnage est fix\u00e9e dans les r\u00e8glements nationaux d’\u00e9talonnage. En Allemagne, elle est de huit ans pour les compteurs d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9lectroniques marqu\u00e9s MID. <\/p>\n\n
Si un appareil MID est mis sur le march\u00e9, nous d\u00e9clarons sa conformit\u00e9 \u00e0 la MID dans le manuel d’utilisation. Le num\u00e9ro du certificat d’examen de type y est \u00e9galement indiqu\u00e9. <\/p>\n\n